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Conditions générales de vente

Le document "CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE"  précise les modalités des formations.
Elles sont des informations fournies aux étudiants sur les conditions légales de ses services en l'absence d'accord spécifique.
Elles doivent servir les intérêts des deux parties. 
Les clauses qu’elles contiennent ont pour vocation de s’appliquer à l'ensemble des étudiants.
Toute inscription aux formation du Phénix Institut (Siret 81476930300037) implique la connaissance et l'acceptation entière des présentes Conditions Générales
qui ont valeur de Contrat entre l'étudiant et le Phénix Institut.

Inscription

  • Le participant reconnaît au Phénix Institut le choix plein et entier de la manière dont sera délivrée la formation et le droit d'inviter un ou des invités pour animer l'une quelconque des sections du programme ou formation complète.

  • Nous nous réservons le droit d’annuler des journées de pratique pour raison pédagogique ou à cause d’un nombre insuffisant de participants.
    Dans ce cas l'étudiant pourra reporter son inscription afin d'être présent lors d'une prochaine session.

  • Le participant déclare savoir que cette formation n’est pas une thérapie individuelle ou de groupe et ne peut être considérée comme telle. il reconnait aux formateurs le choix entier de la manière dont seront dispensé les cours. De même que les validations ne lui seront données que sur démonstration de ses compétences.

  • Le participant déclare ne pas souffrir d’incapacité ou de maladie, qui pourrait l’empêcher de suivre correctement la formation. S'il souffre d'un trouble physique ou psychologique il s'engage à suivre un traitement approprié jusqu'à amélioration complète avant d'entamer cette formation.

  • Le participant a conscience que sa formation n'a aucun rapport avec un traitement médical ou une aide psychologique et ne s'y substitue en aucun cas.

  • Le participant déclare savoir que sa formation peut être une session de formation professionnelle continue telle que définie dans le cadre de l’article 900-2 du code du travail.

  • Le participant déclare savoir qu'il pourrait être renvoyé de tout ou partie de la formation du PHÉNIX INSTITUT, sans aucun droit au remboursement, pour fausse déclaration lors de l'inscription, s'il venait à manquer à ses engagements d'assiduité en formation, perturber la formation ou à manquer de respect envers l'administration de l'association, le ou les formateurs et/ou ses co-étudiants ainsi que pour toutes raisons pédagogiques dont le ou les formateurs sont seul juges.

  • Le participant reconnait enfin que pour des raisons de sécurité d’éthique et pour le confort du groupe de formation PHÉNIX INSTITUT se réserve le droit de refuser sans justification toute demande d’inscription à ses formations.

  • Le participant déclare savoir que la participation à une ou plusieurs formations du PHÉNIX INSTITUT ne donne pas le droit d'enseigner et encore moins d'utiliser les concepts et les supports développés par le PHÉNIX INSTITUT.

  • Le participant aux formations se verra attribuer une certification si son niveau est attesté par contrôle de connaissance.

Paiements

  • Toute participation à une formation offre la possibilité aux participants de se réinscrire pour un certain montant affiché dans les tarifs aux journées de pratique complémentaire en fonction des places disponibles.

  • Toute participation à une formation donne accès aux participants pendant un an aux supports de cours en ligne et à leurs évolutions.
    L'accès peut être renouvelé chaque année afin de pouvoir continuer à revoir les cours et accéder aux différentes mises à jour tout au long de l'année.
    Tout étudiant qui ne se connecte pas à la plateforme dans un délais de 3 ans perd définitivement son accès en conformité au RGPD.

  • Une formation commencée est due en totalité et ne peut être remboursée. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme lui-même ou l’abandon total de la formation par l'étudiant pour un motif de force majeure dûment reconnu, seules les prestations effectivement dispensées sont dues.
    Un remboursement suivant l'estimation du PHÉNIX INSTITUT sera fait au prorata de leur valeur prévue au présent contrat.

  • À compter de la date d'inscription, l'étudiant a un délai de 14 jours pour se rétracter (loi Hamon). Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne pourra être exigée.

  • Passé ce délai, l’inscription est enregistrée mais la participation peut être reportée pour les prochaines formations en cas de force majeur dûment reconnue.
    (Dans un délai de deux ans après la date réservée initialement).

  • Toutes les inscriptions aux formations sont validées à partir du moment où nous recevons le paiement suite à l'entretien préalable.

  • Toutes les inscriptions aux formations sont validées en deux étapes. Une, à partir du moment où nous recevons le paiement. Pour l'autre nous rentrons en contact par téléphone, si cela n'a pas été fait avant pour un entretien préalable. Au cas où votre candidature n'est pas validée les sommes versées vous serons totalement restituées.

  • Le paiement peut s'effectuer : 
    - En un paiement comptant de la totalité
    - En un paiement par échéancier ou échelonné
    - Par chèque : vous devez nous envoyer l'intégralité des chèques à l'ordre de "Phénix Institut", attention, il est interdit de les antidater.
    Les chèques sont encaissé vers le 1 de chaque mois. Sur demande, nous pouvons les encaisser le 5 ou le 10 du mois.
    - Par Carte bancaire
    - Par Paypal
    - Par virement
  • Aucun chèque n’est encaissé avant le début de la formation qui comprend aussi l'ouverture des supports de cours sauf si la demande est faite par l'étudiant lui-même.
    Les règlements ne sont encaissés qu’à partir de la date de commencement de la formation sur laquelle porte la réservation initiale.

  • Le paiement en plusieurs fois est une facilité de paiement consentie par l'institut envers l'étudiant et permet l’étalement du règlement de la formation en plusieurs fois (2, 3 ou 14 fois selon le choix de l'institut). Cette facilité de paiement ne rentre pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L311-3 du Code de la consommation).

Matériel et supports

  • Tout le matériel de cette formation est soumis aux droits d'auteur et le détenteur du copyright PHÉNIX INSTITUT revendique les droits exclusifs sur le matériel,
    excepté pour sa seule utilisation.

  • Le participant n'a pas le droit de copier, rééditer, distribuer, reproduire, modifier ou recréer quelconques œuvres dérivées du matériel (fournitures) fournies dans cette formation.

  • En assistant à ce cours ou à n'importe quel autre cours de formation dispensé par PHÉNIX INSTITUT et par les centres agréés (qui en détiennent la licence) et/ou en ayant accès aux supports de cours, le participant accepte d'être tenu par ces termes et comprend que l'on s'attende à ce qu'il prenne soin du matériel (fournitures) fourni afin d'empêcher l'abus et la violation des droits d'auteur.

  • Les infractions devront être signalées au moyen du formulaire de contact.

Vidéo et audio

  • Phenix institut ne peut être tenu responsable de la dégradation, perte ou vol d'objets appartenant aux formateurs ou aux stagiaires,
    au sein de ses différents locaux ainsi que dans les locaux éventuellement loués auprès de différents prestataires.

  • Le participant reconnaît que les enregistrements audios et vidéos personnels des cours de formation sont strictement interdits.

  • Le participant déclare par la présente autoriser l’utilisation de son image (photos, films, vidéos, audio) par PHÉNIX INSTITUT.
    Cette autorisation est consentie sans contrepartie financière, pour le monde entier et sans limite de date.

  • Ces images pourront être éventuellement utilisées par PHÉNIX INSTITUT :
    1. Sur son site Internet.
    2. Dans les supports de cours.
    3. À la télévision.
    4. Dans le cadre de promotions.
    5. Dans ses opérations publicitaires.
    6. Sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, à titre didactique, promotionnel et/ou commercial.

  • Le participant est averti que les formations, stages ou autres, organisés par PHÉNIX INSTITUT peuvent donner lieu à des prises de vues (photos, films, vidéo) qui pourront être utilisées par PHÉNIX INSTITUT.

  • Le participant accepte et autorise à titre gratuit :
    1. Les prises de vue et les photos par les personnes accréditées par PHÉNIX INSTITUT.
    2. L'utilisation , l'exploitation, la diffusion et la reproduction de ces prises de vue et photos.

  • Le participant s'engage à ne faire de ses passages sur les supports PHÉNIX INSTITUT, aucune exploitation commerciale peu importe le support ou l'objet sans l'accord express et écrit de la production.

  • Le participant déclare savoir que s'il ne veut pas apparaître sur les vidéos ou s'il veut être flouté il doit impérativement envoyer un mail avant la formation afin de nous avertir par écrit de cette demande. Elle sera effective seulement lors d'une réponse de notre part.
L’inscription à une formation sous-entend la connaissance et l’acceptation des présentes conditions.